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Vous partez travailler à l'étranger comme salarié détaché ou expatrié ? Il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés. Ceci d'autant plus fort sur le terrain fiscal. Il est courant d'entendre « je suis détaché mais heureusement, je continue à payer mes impôts en France ! ».
Cette différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale sauf si certaines conditions sont remplies (conditions quant à l'employeur, aux missions réalisées, ...). Vous pouvez être détaché et ne payez vos impôts qu'à l'étranger car l'important, c'est votre lieu de résidence fiscale (qui dépend des conventions fiscales entre chaque pays). Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même. Les conventions bilatérales de sécurité sociale vous aideront à connaître vos droits. Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux et sociaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser. Une question fiscale sur votre expatriation ?
Le travailleur expatrié est celui qui :
Ce travailleur est donc rattaché à la protection sociale et à l'assurance vieillesse du pays étranger. Cependant, il peut tout de même adhérer volontairement à l'assurance volontaire vieillesse du régime de la Sécurité sociale française (auprès du CFE, cf. ci-après).
"Expatrié" dans l'Union Européenne Il faut rechercher les affiliations aux régimes de retraite européens. Le pays calcule alors le montant de la pension à verser en fonction de son propre régime et ce, au prorata de la durée de cotisation. "Expatrié" en dehors de l'Union Européenne Il faut vérifier s'il n'existe pas une convention de Sécurité sociale entre la France et le pays d'expatriation de l'assuré, le contenu de ces conventions est très variable.
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Questions à l'Expert ... Je suis parti à l'étranger et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >> Peut on échapper à l'ISF / IFI quand on part à l'étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>
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Retraite de base : Caisse des Français de l'étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) permet au travailleur expatrié
ou détaché de maintenir son niveau de protection sociale via une adhésion
volontaire.
Depuis le 1er mars 2011, la CFE devient l'interlocuteur unique en matière
d'assurance volontaire vieillesse pour les français qui vivent à
l'étranger. Seuls les anciens assurés obligatoires au régime général sans
activité à l'étranger et non chargés de famille doivent s'affilier auprès
de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les personnes qui cessent
d'être affiliées obligatoirement à un régime obligatoire d'assurance
vieillesse, doivent désormais, si elles partent à l'étranger, présenter à
compter du 1er mars 2011 leur demande d'adhésion à l'assurance volontaire
vieillesse à la CFE et non plus à la CPAM de leur dernière résidence.
L'adhésion est ouverte :
Il faut être précédemment affilié à un régime français de sécurité sociale,
exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les TOM et résider à
l'étranger.
L'adhésion se demande dans les 10 ans qui suivent le premier jour de
l'exercice de l'activité salariée à l'étranger.
Les cotisations sont calculées à compter du salaire brut résultant de
l'activité à l'étranger.
Contact
Caisse des Français de l'Etranger : CFE
BP.100 - 77950 Rubelles
Tel : 01 64 71 70 00
Retraites complémentaires : CRE et IRCAFEX
Le salarié détaché ou expatrié peut cotiser pour sa retraite
complémentaire, soit auprès de ses caisses habituelles, soit auprès de :
Contact
CRE-IRCAFEX
Groupe Taitbout
Délégation Internationale
4, rue du Colonel-Driant
75040 Paris Cedex 01
Tel : 01 44 89 43 41
Les adresses utiles :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr
Caisse des Français à l'étranger : www.cfe.fr.
CNAV : service d'information des Française à l'étranger : www.cnav.fr
ARRCO : service des résidents hors de France : 01.40.13.73.00
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